Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Montrollet, montrollet.fr.

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité

Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et son plan d’action annuel sont en cours d’élaboration. Ils seront publiés sur cette page dès leur adoption.

État de conformité

Le site de la commune de Montrollet est non conforme avec le RGAA 4.1.2 (référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) : il n’a encore fait l’objet d’aucun audit de conformité.

Contenus non accessibles

Les difficultés suivantes sont déjà connues :

• Une partie des comptes rendus et des bulletins sont des documents numérisés, sans texte lisible par un lecteur d’écran.
• Une partie des photographies et des affiches d’évènements n’ont pas d’équivalent textuel.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 octobre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS et JavaScript.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par téléphone au 05 45 71 03 87 ;
• par courriel à mairie.montrollet1@orange.fr ;
• par courrier : Mairie de Montrollet, 14 rue de la Résistance, 16420 Montrollet.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• écrire un message au Défenseur des droits, par son formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
• envoyer un courrier par la poste, gratuit, ne pas mettre de timbre : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.